Taxe foncière : les propriétaires et contribuables concernés

Depuis plusieurs années, la taxe foncière suscite des débats passionnés parmi les propriétaires immobiliers et les contribuables. Cette contribution, essentielle pour le financement des collectivités locales, connaît une hausse continue, créant des tensions chez ceux qui doivent la payer. À mesure que les valeurs locatives cadastrales évoluent, certains propriétaires se voient confrontés à des augmentations significatives de leur impôt foncier.

Les communes, quant à elles, justifient ces augmentations par la nécessité de financer des infrastructures et des services publics. Les contribuables, de leur côté, s’inquiètent des répercussions financières sur leur budget. Entre besoins des collectivités et inquiétudes des propriétaires, le dialogue reste ouvert.

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Qui est concerné par la taxe foncière ?

La taxe foncière concerne tout propriétaire d’un bien immobilier. Elle est due par le propriétaire ou l’usufruitier au 1er janvier de l’année d’imposition. Même si le bien est vendu en cours d’année, la taxe foncière reste due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier. Un accord privé entre le vendeur et l’acquéreur peut toutefois permettre de répartir le paiement.

Dans le cas d’un démembrement de propriété, la taxe est due par l’usufruitier. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut aussi être récupérable sur le locataire dans certaines situations, notamment pour les locaux commerciaux.

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• Propriétaire : personne physique ou morale détenant un bien immobilier.
• Usufruitier : personne jouissant d’un bien immobilier dont la nue-propriété appartient à une autre personne.
• Bailleur : propriétaire d’un bien mis en location.
• Locataire : occupant d’un bien immobilier loué.

La taxe foncière représente une charge non négligeable pour les propriétaires, particulièrement en période d’augmentation des valeurs locatives cadastrales. Elle finance les collectivités locales, contribuant ainsi à la réalisation de projets et à l’amélioration des services publics. Toutefois, certains contribuables jugent ces augmentations difficiles à supporter, mettant en lumière un besoin de dialogue entre les différentes parties prenantes.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Cette valeur correspond au loyer théorique annuel que pourrait générer le bien s’il était loué dans des conditions normales de marché. La base d’imposition est égale à la moitié de cette valeur pour les propriétés bâties et à 80 % pour les propriétés non bâties.
Chaque année, les collectivités territoriales votent les taux d’imposition applicables. Le montant de la taxe foncière est obtenu en appliquant ces taux à la base d’imposition. Par exemple, pour une valeur locative cadastrale de 10 000 €, la base d’imposition sera de 5 000 € pour une propriété bâtie et de 8 000 € pour une propriété non bâtie. Si la collectivité fixe un taux de 20 %, le montant de la taxe sera de 1 000 € pour une propriété bâtie.

Plafonnement et exonérations

Pour les foyers à faibles revenus, un système de plafonnement peut s’appliquer. Ce mécanisme consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus du foyer fiscal. Pour en bénéficier, le contribuable ne doit pas être soumis à l’IFI et doit disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.
Chaque année, la valeur locative cadastrale est revalorisée pour tenir compte de l’évolution des loyers. En 2023, le taux de revalorisation est fixé à 1,071 %. Les propriétaires reçoivent leur avis de taxe foncière au dernier trimestre de l’année. Le paiement doit être effectué avant le 15 octobre pour les paiements physiques et avant le 20 octobre pour les paiements en ligne.

Quelles sont les exonérations et réductions possibles ?

La taxe foncière peut être exonérée ou réduite dans plusieurs situations. Les exonérations permanentes concernent certaines propriétés agricoles et publiques. Par exemple, les exploitations agricoles, les bâtiments affectés à un service public et les terrains situés dans les périmètres de protection des monuments historiques peuvent bénéficier de ces exonérations.

Exonérations temporaires

Certaines propriétés peuvent bénéficier d’une exonération temporaire. C’est le cas des terrains situés en site Natura 2000, des propriétés en zone humide ou encore des terrains boisés. Les logements neufs et les logements sociaux peuvent aussi bénéficier d’exonérations temporaires, souvent pour une durée de deux à cinq ans. Les collectivités territoriales peuvent décider d’accorder ces exonérations sur leur territoire.

Dégrèvements

Des dégrèvements sont aussi possibles. Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière. Les propriétaires de terres classées ou les agriculteurs subissant des dommages peuvent aussi obtenir un dégrèvement. Un dégrèvement de 100 € est possible sous certaines conditions pour les foyers bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

• Exonérations pour propriétés boisées
• Exonérations pour terrains en site Natura 2000
• Exonérations pour propriétés en zone humide
• Exonérations pour logements neufs
• Exonérations pour logements sociaux
• Dégrèvements pour jeunes agriculteurs
• Dégrèvements pour terres classées
• Dégrèvements en cas de vacance ou inexploitation d’un immeuble